1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 106/96)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 529ème réunion de la Cour tenue le 27 juin 1996 (DEC 94/96)
3. Activités de la Cour

ADOPTION FORMELLE DES OBSERVATIONS AU 15 JUILLET
4. Table des matières (DEC 68/1/96 Rév.1)

PARTIE I:
5. Chapitre 1: Ressources propres (DEC 50/96 FINAL)
6. Chapitre 2: Gestion budgétaire et dépenses directes (DEC 69/96 FINAL)
7. Chapitre 3: Organisation et gestion des marchés agricoles (DEC 86/96 FINAL)
8. Chapitre 4: Politique commune de la pêche et de la mer (DEC 81/96 FINAL)
9. Chapitre 5: Domaine régional (DEC 67/96 FINAL)
10. Chapitre 6: Domaine social (DEC 61/96 FINAL)
11. Chapitre 7: FEOGA - Orientation (DEC 66/96 FINAL)
12. Chapitre 8: Instruments financiers et activités bancaires (DEC 63/96 FINAL)
13. Chapitre 9: Recherche (DEC 65/96 FINAL)
14. Chapitre 10: Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale, des nouveaux États indépendants (ex-URSS) et de la Mongolie (DEC 64/96 FINAL)
15. Chapitre 11: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (DEC 62/96 FINAL)
16. Chapitre 12: Fonds européens de développement (DEC 49/96 FINAL)

PARTIE II:
17. Observations sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des organes des Communautés européennes
- Chapitre 13: Commission (DEC 73/96 FINAL)
- Chapitre 14: Cour des comptes (DEC 78/96 FINAL)
- Chapitre 15: Comité économique et social (DEC 77/96 FINAL)

RAPPORTS ANNUELS SPECIFIQUES
18. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1995 - adoption formelle (DEC 83/96 FINAL)
19. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1995 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP - Thessalonique) - 1ère lecture (DEC 98/96)
20. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1995 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) - 1ère lecture (DEC 99/96)
21. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'entreprise commune JET pour l'exercice 1995 - 1ère lecture (DEC 100/96)
22. Projet de rapport sur les comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1995 - 1ère lecture (DEC 87/96)
23. Projets de rapports concernant les comptes de certains organismes communautaires décentralisés (satellites) à l'exclusion du Centre de Thessalonique et de la Fondation de Dublin - 1ère lecture (DEC 110/96)
24. Observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace économique européen (EEE) - 1ère lecture (DEC 119/96)
25. Avis de la Cour sur la proposition de réglementation financière relative à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - 1ère lecture (DEC 109/96)
26. Compétences consultatives de la Cour - Désignation d'un rapporteur en vue de l'établissement d'un rapport sur la décision d'apurement prise par la Commission le 10 avril 1996 (DEC 105/96)
27. Lettre de secteur relative à la DAS-FED 1995 (DEC 108/96)
28. Lettre de secteur pour le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995 (DEC 114/96)
29. Demande du Médiateur européen concernant l'accès du public aux documents des Institutions - Projet de réponse (DEC 116/96)
30. Plainte de M. Tribuzi du 19 avril 1996 auprès du Médiateur européen - Requête du Médiateur européen du 22 mai 1996 - Projet de réponse (DEC 117/96)
31. Calendrier des réunions de la Cour durant le deuxième semestre 1996 (DEC 102/96)
32. Discussion sur les contrôles conjoints en programme lors de la réunion des Agents de liaison des ICN à Luxembourg les 25 et 26 septembre prochains (DEC 118/96)
33. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1, Rév.2, Rév.3 et Rév.4.

French

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