"Projets de rapports concernant les états financiers de certains organismes communautaires décentralisés (satellites) (cinq organismes)"
"Projets de rapports concernant les états financiers de certains organismes communautaires décentralisés (satellites) (cinq organismes)"
Document date: 05 July 1996
Identity Statement
46
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant la réunion du 11 juillet 1996:
- Les cinq organismes sont: l'Agence, européenne de l'environnement, la Fondation européenne pour la Formation, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
Contient la version originale en français.
Report; EEA; European Environment Agency; AEE; Agence européenne pour l'environnement; ETF; European Training Foundation; ETF; Fondation européenne pour la formation; EMCDDA; European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction; OEDT; Observatoire européen des drogues et des toxicomanies; EMEA; European Agency for the evaluation of Medicinal Products; Agence européenne pour l'évaluation des médicaments; OAMI; Office for Harmonisation in the Internal Market; OHMI; Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual