"Projet de lettre de secteur générale préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995" - 12ème partie
"Projet de lettre de secteur générale préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995" - 12ème partie
Documents from 23 October 1996 to 05 November 1996
Identity Statement
42
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant la réunion du 24 octobre 1996.
Contient l'Addendum Add.1 à la version après procédure contradictoire, en français et l'Addendum Add.1 à la version définitive après procédure contradictoire en plusieurs langues (français et anglais), avec réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais) et réponses des autres institutions (Parlement européen, Conseil, Cour de Justice, Comité économique et social et Comité des Régions) en français.
Special report; SOA; Statement of assurance; DAS; Déclaration d'assurance
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE - Le DEC 114/96 apc Add.1 contient des documents confidentiels.
English, French
Electronic File, Textual
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