1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 75/96)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 526ème réunion de la Cour tenue le 24 mai 1996 (DEC 71/96)
3. Activités de la Cour

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1995
1ère lecture
4. Chapitre 2: Preliminary observations on the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section (EAGGF-Guarantee) :
- budgetary management
- direct expenditure to combate irregularities and fraud agrimonetary system (DEC 69/96)
5. Chapitre 3: Preliminary observations on the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section (EAGGF-Guarantee):
- legality and regularity of refund claims on the export of Feta cheese from Denmark (DEC 69/96)
6. Chapitre 13: Observations préliminaires sur les crédits de fonctionnement de la Commission (DEC 73/96)
7. Chapitre 14: Observations préliminaires sur les crédits de fonctionnement du Comité Économique et Social (DEC 77/96)
8. Chapitre 15: Observations préliminaires sur les crédits de fonctionnement de la Cour des comptes (DEC 78/96)

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1995
2ème lecture
9. Chapitre 7: Observations préliminaires sur le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Orientation" (FEOGA-Orientation) (DEC 66/1/96 Rév.1)
10. Chapitre 8: Observations préliminaires sur les "Instruments financiers et activités bancaires" (DEC 63/1/96 Rév.1)
11. Avis technique concernant les engagements financiers régissant les immeubles de la Cour de justice - 2ème (DEC 55/1/96 Rév.1)
12. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1, Rév.2 et l'Addendum Add.1 à la version Révisée Rév.1.

English, French

Electronic File, Textual