"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre 13: Commission" - 3ème partie
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre 13: Commission" - 3ème partie
Documents from 16 September 1996 to 30 September 1996
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8978
Original Reference Code
DEC 73/96 apc; DEC 73/96 apc FINAL
Extent and Medium
60
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 26 septembre et du 24 octobre 1996.
Contient la version originale en français, après procédure contradictoire, avec réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais) et la version originale définitive en français, après procédure contradictoire.
Keywords
Annual report; Institutions and bodies of the European Communities; EC; European Commission; CE; Commission européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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