"Projet d'ordre du jour de la 526ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le vendredi 24 mai 1996 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 526ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le vendredi 24 mai 1996 à 9.00 heures"
Documents from 15 May 1996 to 23 May 1996
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 70/96)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 525ème réunion de la Cour tenue les 8 et 14 mai 1996 (DEC 59/96)
3. Activités de la Cour
RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1995
1ère lecture
4. Chapitre 7: Observations préliminaires sur le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Orientation" (FEOGA-Orientation) (DEC 66/96)
RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1995
2ème lecture
5. Chapitre 2 ou 4: Preliminary observations on "Contribution to national expenditures on fishing surveillance" (DEC 56/1/96 Rév.1)
6. Chapitre 3: Preliminary observations on "Organization and management of crop market - Follow up of observation made in the Court' s annual report concerning the financial years 1990-1992 (DEC 53/1/96 Rév.1)
7. Chapitre 4: Preliminary observations on "Aid for investment in the processing and marketing of fisheries and aquaculture products" (DEC 57/1/96 Rév.1)
8. Chapitre 6: Observations préliminaires sur le "Domaine social" (DEC 61/1/96 Rév.1)
9. Chapitre 9: Observations préliminaires sur la "Recherche" (DEC 65/1/96 Rév.1)
10. Chapitre 10: Observations préliminaires sur les "Actions en faveur des PECO, NEI et de la Mongolie (DEC 64/1/96 Rév.1)
11. Chapitre 11: Observations préliminaires sur la "Coopération avec les pays en voie de développement" (DEC 62/1/96 Rév.1)
12. Chapitre 12: Observations préliminaires sur les Fonds européens de développement (DEC 49/1/96 Rév.1)
13. Illustrations graphiques du Rapport annuel relatif à l'exercice 1995 (DEC 74/96)
14. Location de surfaces de bureaux supplémentaires (DEC 47/96)
15. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
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