"Rapport annuel, chapitre X. Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Orientation" (FEOGA-Orientation)" - 7ème partie
"Rapport annuel, chapitre X. Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Orientation" (FEOGA-Orientation)" - 7ème partie
Documents from 10 September 1996 to 16 October 1996
Identity Statement
37
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 12 septembre et du 24 octobre 1996.
Contient la version en plusieurs langue (français et anglais) du Corrigendum Corr.1 de la version après procédure contradictoire (document identique au DEC 66/96 apc sauf pour les répondes à la Commission ici présentes); la version originale en français, la traduction en allemand et la traduction en anglais de la version définitive, après procédure contradictoire
Annual report; EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual