"Projet de chapitre pour le Rapport annuel Recherche:
a) Contrôle des contractants
b) Contrôle du plan d'action pour l'introduction des services de télévision avancés en Europe" - 10ème partie
"Projet de chapitre pour le Rapport annuel Recherche:
a) Contrôle des contractants
b) Contrôle du plan d'action pour l'introduction des services de télévision avancés en Europe" - 10ème partie
Document date: 11 September 1996
Identity
Context
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8943
Original Reference Code
DEC 65/96 apc
Extent and Medium
59
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 12 septembre 1996.
Contient la traduction en anglais et la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire.
Keywords
Annual report; Research
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals