"Projet de chapitre pour le Rapport annuel Recherche:
a) Contrôle des contractants
b) Contrôle du plan d'action pour l'introduction des services de télévision avancés en Europe" - 8ème partie
"Projet de chapitre pour le Rapport annuel Recherche:
a) Contrôle des contractants
b) Contrôle du plan d'action pour l'introduction des services de télévision avancés en Europe" - 8ème partie
Documents from 17 October 1996 to 23 October 1996
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8941
Original Reference Code
DEC 65/96 apc FINAL
Extent and Medium
38
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 24 octobre 1996.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand de la version définitive après procédure contradictoire.
Keywords
Annual report; Research
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals