"Projet de contribution au Rapport annuel 1995 - Chapitre 6: Instruments financiers et activités bancaires" - 5ème partie
"Projet de contribution au Rapport annuel 1995 - Chapitre 6: Instruments financiers et activités bancaires" - 5ème partie
Documents from 24 September 1996 to 03 October 1996
Identity Statement
44
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 26 septembre et du 24 octobre 1996.
Contient la traduction en allemand et la traduction en anglais de la version après procédure contradictoire; l'Addendum Add.1 à la version après procédure contradictoire en plusieurs langues (français et anglais); le Corrigendum Corr.1 à la version après procédure contradictoire, en français; la versione originale définitive en français (document identique au DEC 63/96 apc + Add.1 + Corr.1).
Annual report; Financial and banking activities
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English
Electronic File, Textual