"Chapitre 3 - Secteur "Domaine régional". Projet de contribution au rapport annuel 1995" - 9ème partie
"Chapitre 3 - Secteur "Domaine régional". Projet de contribution au rapport annuel 1995" - 9ème partie
Documents from 06 September 1996 to 15 October 1996
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8959
Original Reference Code
DEC 67/96 apc; DEC 67/96 apc Corr.1; DEC 67/96 apc FINAL
Extent and Medium
62
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 12 septembre et du 24 octobre 1996.
Contient la traduction en anglais de la version après procédure contradictoire; le Corrigendum Corr.1 de la version en français, après procédure contradictoire; la version originale en français (document identique au DEC 67/96 apc, sauf pour les pages ici présentes), la traduction en allemand et la traduction en anglais de la version définitive, après procédure contradictoire.
Keywords
Annual report; Regional policies
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals