"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre 13: Commission" - 2ème partie
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre 13: Commission" - 2ème partie
Document date: 28 May 1996
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8977
Original Reference Code
DEC 73/96
Extent and Medium
56
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 29 mai 1996.
Contient la traduction en allemand et la traduction en anglais.
Keywords
Annual report; Institutions and bodies of the European Communities; EC; European Commission; CE; Commission européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals