"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre 15: Cour des comptes"
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre 15: Cour des comptes"
Documents from 22 May 1996 to 30 September 1996
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8989
Original Reference Code
DEC 78/96; DEC 78/1/96 Rév.1; DEC 78/96 FINAL; DEC 78/96 apc; DEC 78/96 apc FINAL
Extent and Medium
22
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions des 29 et 30 mai, du 11 juillet, du 26 septembre et du 24 octobre 1996.
Contient la version originale en français et la traduction en allemand, aussi de la version définitive; la version originale en français de la version Révisée Rév.1; la version originale en français de la version après procédure contradictoire et de la version définitive, après procédure contradictoire.
Keywords
Annual report; Institutions and bodies of the European Communities; ECA; European Court of Auditors; CCE; Cour des comptes européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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