"Procès-verbal de la 526ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le vendredi 24 mai 1996 à 9h00"

Document date: 29 May 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8974
Original Reference Code
DEC 71/96 FINAL
Extent and Medium

9

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 70/1/96 Rév.1)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 525ème réunion de la Cour tenue les 8 et 14 mai 1996 (DEC 59/96)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 525ème réunion de la Cour des 8 et 14 mai 1996 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Réponse de la Commission aux observations préliminaires sur les programmes-MED
3.3. Projet de réponse aux observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1994
3.4. Observations préliminaires concernant les rapports annuels spécifiques et les organes satellites

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1995
1ère lecture
4. Chapitre 7: Observations préliminaires sur le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Orientation" (FEOGA-Orientation) (DEC 66/96)

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1995
2ème lecture
5. Chapitre 4: Preliminary observations on "Contribution to national expenditures on fishing surveillance" - 2ème lecture (DEC 56/1/96 Rév.1 + Add.1)
6. Chapitre 3: Preliminary observations on "Organization and management of crop market - Follow up of observation made in the Court' s annual report concerning the financial years 1990-1992 - 2ème lecture (DEC 53/1/96 Rév.1)
7. Chapitre 4: Preliminary observations on "Aid for investment in the processing and marketing of fisheries and aquaculture products" - 2ème lecture (DEC 57/1/96 Rév.1 + Corr.1)
8. Chapitre 6: Observations préliminaires sur le "Domaine social" - 2ème lecture (DEC 61/1/96 Rév.1 + Corr.1 + Corr.2)
9. Chapitre 9: Observations préliminaires sur la "Recherche" - 2ème lecture (DEC 65/1/96 Rév.1)
10. Chapitre 10: Observations préliminaires sur les "Actions en faveur des PECO, NEI et de la Mongolie - 2ème lecture (DEC 64/1/96 Rév.1)
11. Chapitre 11: Observations préliminaires sur la "Coopération avec les pays en voie de développement" - 2ème lecture (DEC 62/1/96 Rév.1)
12. Chapitre 12: Observations préliminaires sur les Fonds européens de développement - 2ème lecture (DEC 49/1/96 Rév.1)
13. Illustrations graphiques du Rapport annuel relatif à l'exercice 1995 (DEC 74/96)
14. Location de surfaces de bureaux supplémentaires (DEC 47/96)
15. Divers
15.1. Visite du "Committee of Public Accounts of the House of Commons"
15.2. Décès de M. Johansen, ancien Membre danois de la Cour
15.3. Visite des Membres de la Commission européenne
15.4. Congrès EUROSAI à Prague

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Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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