"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes Chapitre 14: Comité économique et social" - 2ème partie
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes Chapitre 14: Comité économique et social" - 2ème partie
Documents from 29 May 1996 to 03 July 1996
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8987
Original Reference Code
DEC 77/1/96 Rév.1; DEC 77/96 FINAL
Extent and Medium
50
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 30 mai et du 11 juillet 1996.
Contient la version originale en français de la version Révisée Rév.1; la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand de la version définitive.
Keywords
Annual report; Institutions and bodies of the European Communities; CESE; Comité économique et social européen; EESC; European Economic and Social Committee
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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