Exonération des importations de charbon du droit compensatoire de la taxe sur le chiffre d'affaires dans la République fédérale d'Allemagne (- DE, FR -)
Exonération des importations de charbon du droit compensatoire de la taxe sur le chiffre d'affaires dans la République fédérale d'Allemagne (- DE, FR -)
Documents from [1957] to [1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1842
Original Reference Code
CEAB01-1876
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Avis de la Division de l'économie (18 mars 1957 orig. FR
DE -) et du Service juridique (10 mai 1957 - orig. DE
FR -, 17 janvier 1958 - DE -). - Correspondance entre la Haute Autorité et le Ministère fédéral allemand de l'Economie (mars 1957 - janvier 1958 - orig. DE
FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies