Taxes sur le chiffre d'affaires dans les industries du charbon et de l'acier : comparaison des dispositions dans les Etats membres et incidence sur les échanges de produits
Taxes sur le chiffre d'affaires dans les industries du charbon et de l'acier : comparaison des dispositions dans les Etats membres et incidence sur les échanges de produits
Document date: [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1854
Original Reference Code
CEAB01-1888
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Rapport du gouvernement italien (1. février 1954, FR (orig. DE) -). - Résolution du Comité des taxes de la Haute Autorité (20 juillet 1954, - DE, FR -) et observations des gouvernements allemand (27 septembre 1954, - FR (orig. DE) -) et néerlandais (14 octobre 1954, - FR (orig. NL) -)
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies