Taxes sur le chiffre d'affaires dans les industries du charbon et de l'acier : comparaison des dispositions dans les Etats membres et incidences sur les échanges de produits
Taxes sur le chiffre d'affaires dans les industries du charbon et de l'acier : comparaison des dispositions dans les Etats membres et incidences sur les échanges de produits
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1857
Original Reference Code
CEAB01-1891
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Rapport de la Commission d'experts, présidée par J. TINBERGEN, Nederlandse Economische Hogeschool, Rotterdam instituée par la Haute Autorité, arreté n 1 - 53 du 5 mars 1953 (8 avril 1953, - DE, FR -).
Prises de position sur le rapport : du Service juridique et de la Division finances (avril 1953, - DE, FR -) , du gouvernement allemand (23 avril 1953, - (orig. DE), FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies