Taxes sur le chiffre d'affaires dans les industries du charbon et de l'acier : comparaison des dispositions dans les Etats membres et incidences sur les échanges de produits
Taxes sur le chiffre d'affaires dans les industries du charbon et de l'acier : comparaison des dispositions dans les Etats membres et incidences sur les échanges de produits
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1853
Original Reference Code
CEAB01-1887
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Composition et travaux du "Comité restreint pour l'examen de l'effet des dispositions relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires dans les industries du charbon et de l'acier" (1953 - DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies