Taxe sur le chiffre d'affaires dans les Etats membres de la CECA
Taxe sur le chiffre d'affaires dans les Etats membres de la CECA
Document date: [1955]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1840
Original Reference Code
CEAB01-1874
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Examen par la Division du marché de la nouvelle loi néerlandaise entrée en vigueur le 1. janvier 1955 (24 janvier, 24 février 1955, - DE -). - Avis du Service juridique sur le décret ministériel italien du 9 décembre 1954 (24 janvier 1955, - FR -). Aide-mémoire du Comité des taxes de la Haute Autorité sur l'état des modifications dans les régimes des taxes sur le chiffre d'affaires depuis 1953 (17 septembre 1955, - (orig. FR), DE -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies