Taxe sur le chiffre d'affaires dans les Etats membres de la CECA

Document date: [1955]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1840
Original Reference Code
CEAB01-1874
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Entre autres : - Examen par la Division du marché de la nouvelle loi néerlandaise entrée en vigueur le 1. janvier 1955 (24 janvier, 24 février 1955, - DE -). - Avis du Service juridique sur le décret ministériel italien du 9 décembre 1954 (24 janvier 1955, - FR -). Aide-mémoire du Comité des taxes de la Haute Autorité sur l'état des modifications dans les régimes des taxes sur le chiffre d'affaires depuis 1953 (17 septembre 1955, - (orig. FR), DE -)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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