Taxe sur les ventes de charbon des bassins allemands en faveur de la construction de maisons pour mineurs en République fédérale d'Allemagne (- DE -)
Taxe sur les ventes de charbon des bassins allemands en faveur de la construction de maisons pour mineurs en République fédérale d'Allemagne (- DE -)
Document date: [1957]
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1820
Original Reference Code
CEAB01-1852
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Lettre du Ministère fédéral de la construction à la Haute Autorité concernant une nouvelle réglementation (30 janvier 1957 - Orig. DE -)
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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