Taxe sur les ventes de charbon des bassins allemands en faveur de la construction de maisons pour mineurs en République fédérale d'Allemagne
Taxe sur les ventes de charbon des bassins allemands en faveur de la construction de maisons pour mineurs en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1955]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1819
Original Reference Code
CEAB01-1851
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notamment : - Aide-mémoire de la Division au marché sur la suppression de la taxe (30 juin, 5 juillet 1955, - DE, FR -). Correspondance entre la Haute Autorité et "Aachener Kohlen-Verkauf GmbH" à Aix-la-Chapelle concernant une modification du barème de prix des charbons (11 aout, 11 octobre 1955, - (orig. DE), FR -) , entre la Haute Autorité et le ministère allemand de l'économie à Bonn (19 aout, 11 septembre 1955, - orig. DE -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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