Régime des taxes applicables à l'intérieur du Marché Commun aux produits vendus hors de leur pays d'origine, pratiques discriminatoires
Régime des taxes applicables à l'intérieur du Marché Commun aux produits vendus hors de leur pays d'origine, pratiques discriminatoires
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1823
Original Reference Code
CEAB01-1855
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Prises de position du ministre fédéral de l'économie à Bonn sur un projet de décision de la Haute Autorité concernant les pratiques discriminatoires (17 février 1953 - (orig. DE), FR -).
Examen du régime des taxes par le Comité consultatif de la CECA (Luxembourg, 3. séance, 19 février 1953 - FR (orig. DE) -).
Communiqués de la Haute Autorité (6 mars, 30 avril, 1 mai 1953 FR -).
Avis du Service juridique (26, 27 mars 1953 - FR -).
Lettre de Jean MONNET, président de la Haute Autorité aux gouvernements des Etats membres (1. mai 1953 - DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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