Taxes sur les ventes de charbon des bassins allemands en faveur de la construction de maisons pour mineurs en République fédérale d'Allemagne
Taxes sur les ventes de charbon des bassins allemands en faveur de la construction de maisons pour mineurs en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1954]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1818
Original Reference Code
CEAB01-1850
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notamment : - Projet de loi de la République fédérale d'Allemagne modifiant la loi du 23 octobre 1951 (7 mai 1954, - orig. DE -)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies