Aide financière de la Haute Autorité à la construction de maisons ouvrières en Belgique (Traité CECA : article 54 alinéa 2)
Aide financière de la Haute Autorité à la construction de maisons ouvrières en Belgique (Traité CECA : article 54 alinéa 2)
Document date: [1955]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1799
Original Reference Code
CEAB01-1830
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Projet de contrat d'emprunt et de convention entre la Haute Autorité et la Caisse centrale d'épargne et de retraite, Bruxelles, de contrat entre la Haute Autorité et la Banque des règlements internationaux, Bale, de contrat de pret entre la Haute Autorité et les sociétés nationales spécialisés dans la construction de maisons ouvrières en Belgique (15 juin 1955, - (orig. FR), DE -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies