Aide financière de la Haute Autorité de la CECA pour la construction de maisonsouvrières: 2e, 3e, 4e programmes (Traité CECA : article 54, alinéa 2) (- DE, FR-)
Aide financière de la Haute Autorité de la CECA pour la construction de maisonsouvrières: 2e, 3e, 4e programmes (Traité CECA : article 54, alinéa 2) (- DE, FR-)
Documents from [1957] to [1961]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Entre autre: bilans des actions de la Haute Autorité (9 octobre 1957, 1er avril1958 - DE, FR -). - Demande d'avis conforme de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres sur un 3e programme de financement de constructions ouvrières (20 mai 1958 - DE, FR -). Utilisation des fonds de la réserve spéciale : avis du Service juridique (23 décembre 1960, 7 février 1961 - De, FR -). Consultation du Comité consultatif de la CECA (8 février 1961 - DE, FR -). - Notes préparatoires à l'examen du 4e programme par la Commission de coordination du Conseil spécial de ministres (108e réunion, 3 mai 1961 - DE -), par le Conseil spécial deministres (74e réunion, 16 mai 1961 - DE -)
Traité CECA, 1951, article 54, alinéa 2
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Textual
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