Prets et garanties de la Haute Autorité aux entreprises (Traité CECA : article 54)

Document date: [1954]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1772
Original Reference Code
CEAB01-1803
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Entre autres : - Procédure pour l'octroi de prets de la Haute Autorité (juin - septembre 1954, - DE, FR -). - Projet de définition publique de la politique financière de la Haute Autorité (10 juillet 1954, - (orig. FR), DE -). - Proposition de la Division des investissements et de la productivité concernant la création et composition de commissions régionales d'experts pour la répartition des fonds de l'emprunt américain (8 octobre 1954, - DE, FR -). Rapport du groupe de travail finances, investissement, production sur l'état d'avencement des travaux concernant la mise en oeuvre de l'emprunt américain (26 octobre 1954, - FR -). - Note de Jean MONNET, Président de la Haute Autorité sur la publicité des décisions de la Haute Autorité relatives à l'octroi de crédits (9 novembre 1954, - DE, FR -)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly