Programmes d'investissements dans les industries du charbon et de l'acier dans les Etats membres de la CECA (Traité CECA : article 54) (- DE, FR -)
Programmes d'investissements dans les industries du charbon et de l'acier dans les Etats membres de la CECA (Traité CECA : article 54) (- DE, FR -)
Documents from [1957] to [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1750
Original Reference Code
CEAB01-1781
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - aide-mémoire de la Division des problèmes industriels sur les projets d'extension des capacités des bassins houillers de la Sarre et de la Lorraine (12 mai 1958 - DE, FR -). Comparaison entre les déclarations d'investissements reçues en 1957, 1958 et 1959 (avril 1959 - DE, FR -). Situation des déclarations d'investissements au 30 juin 1959 (aout 1959 - FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 54
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies