Emprunt de la CECA aux Etats-Unis d'Amérique : contrat du 23 avril 1954 avec la Export-Import Bank, Washington
Emprunt de la CECA aux Etats-Unis d'Amérique : contrat du 23 avril 1954 avec la Export-Import Bank, Washington
Document date: [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1725
Original Reference Code
CEAB01-1755
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Proposition de la Division des investissements et de la productivité concernant la création et la composition des commissions régionales d'experts pour la répartition des fonds du pret américain (8 octobre 1954, - FR -). - Projet d'accord complémentaire entre la CECA et les Etats-Unis d'Amérique et amendement au contrat du 23 avril 1954 (10 novembre 1954, - EN -). Billets à ordre garantis de la Haute Autorité par l'acte de nantissement entre la Haute Autorité et la Banque des règlements internationaux à Bale (28 novembre 1954, - (orig. EN), FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly