Politique de la Haute Autorité en matière d'investissements (Traité CECA : article 54)
Politique de la Haute Autorité en matière d'investissements (Traité CECA : article 54)
Document date: [1953]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Entre autres : - Programme d'activité de la Division de la production et de la Division investissements et productivité (février-mars 1953, - FR -).
Projet de décision de la Haute Autorité relative aux informations à fournir par les entreprises dans le domaine des investissements (4 mars 1953, - (orig. DE), FR -).
Discours de Jean MONNET, Président de la Haute Autorité devant la Commission de l'Assemblée CECA (Luxembourg, 5 mai 1953, - (orig. FR), DE -).
Avis du Service juridique sur les pouvoirs de la Haute Autorité en matière d'investissements (8 juillet 1953, - (orig. FR), DE -).
Dé claration de la Haute Autorité à la Commission des investissements de l'Assemblée CECA (12 décembre 1953, - (orig. FR), DE -)
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French, German
Textual