Emprunt de la CECA aux Etats-Unis d'Amérique : contrat du 23 avril 1954 avec la Export-Import bank, Washington
Emprunt de la CECA aux Etats-Unis d'Amérique : contrat du 23 avril 1954 avec la Export-Import bank, Washington
Document date: [1955]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1727
Original Reference Code
CEAB01-1757
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Rapport Francois DE MENTHON, Assemblée CECA, sur la répartition du montant du pret américain (février 1955, - DE, FR -). - Interprétation et proposition d'amendements de l'Acte de Nantissement ("Act of Pledge" , 30 septembre, - EN, FR -, 1. décembre 1955, - (orig. FR), DE -). - Compte rendu de la réunion d'experts juridiques, Luxembourg, 8 novembre 1955 (1. décembre 1955, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies