Politique de la Haute Autorité en matière d'investissements (Traité CECA : article 54)
Politique de la Haute Autorité en matière d'investissements (Traité CECA : article 54)
Document date: [1955]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1735
Original Reference Code
CEAB01-1766
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Aide-mémoire de la Division des investissements et de la productivité sur la coordination des investissesments dans la CECA (20 avril 1955, - (orig. DE), FR -) , sur les résultats de l'enquete sur les investissements de 1955 (6 mai 1955, - FR (orig. DE) -). - Extrait d'une déclaration de Léon DAUM devant l'Assemblée CECA (23 juin 1955, - DE, FR -). - Projet de décision de la Haute Autorité relative aux informations à fournir par les entreprises en matière d'investissements (9 juillet 1955, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies