Emprunt de la CECA aux Etats-Unis d'Amérique : contrat du 23 avril 1954 avec la Export-import Bank, Washington
Emprunt de la CECA aux Etats-Unis d'Amérique : contrat du 23 avril 1954 avec la Export-import Bank, Washington
Document date: [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1724
Original Reference Code
CEAB01-1754
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Projet d'aide-mémoire de la Haute Autorité au gouvernement Etats-Unis d'Amérique (mars 1954, - EN -). Consultation du Service juridique (27 avril 1954, - (orig. FR), DE -).- Résolution de la Haute Autorité ratifiant le contrat d'emprunt (extrait des minutes de la séance de la Haute Autorité, 30 avril 1954, - EN, FR -). - Contrat d'emprunt entre la CECA et les Etats-Unis d'Amérique (8 mai 1954, - DE, FR -, publication au Journal officiel de la CECA n 8, 7 mai 1954, p. 325 - 340, - orig. EN -).- Notes concernant la constitution du portefeuille séparé prévu par l'article 7 d et e) du contrat d'emprunt (juin 1954, - DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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