Politique de la Haute Autorité en matière d'investissements (Traité CECA : article 54)
Politique de la Haute Autorité en matière d'investissements (Traité CECA : article 54)
Document date: [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1737
Original Reference Code
CEAB01-1768
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres: Avis du Service juridique (février-décembre 1956 - FR -). Résolution de l'Assemblée CECA (22 juin 1956 - FR -). Echange de vues de la Haute Autorité avec le Conseil spécial des ministres au sujet du parallélisme nécessaire de la politique d'investissements (30 novembre 1956 - orig. DE, FR -). Moyens d'action des gouvernements des Etats membres en matière d'investissements (30 novembre 1956 - orig. DE, FR -).- Résumé des déclarations au sujet de la coordination de la politique d'investissements de 1953 à 1956 (30 novembre 1956 - orig. DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies