Politique de la Haute Autorité en matière d'investissements (Traité CECA : article 54)

Document date: [1955]
Identity
Content
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Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1736
Original Reference Code
CEAB01-1767
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Entre autres : - Décision de la Haute Autorité n 27/55 du 20 juillet 1955 relative aux informations à fournir par les entreprises (publication au Journal officiel de la CECA, p. 872 - 873, 26 juillet 1955, - FR -). - Aide-mémoire de la Division des investissements et de la productivité sur les conséquences de l'introduction de la déclaration obligatoire des investissements (12 septembre 1955, - FR -)
sur la coordination des investissements à l'intérieur de la CECA et la collaboration avec les délégations des Etats membres de la CECA au Comité de la sidérurgie de l'OECE (organisation européenne de coopération économique , 24 septembre 1955, - DE, FR -)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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