Exonération du droit compensatoire de la taxe sur le chiffre d'affaires pour les importations de charbon des pays tiers dans la République fédérale d'Allemagne(- DE, FR -)
Exonération du droit compensatoire de la taxe sur le chiffre d'affaires pour les importations de charbon des pays tiers dans la République fédérale d'Allemagne(- DE, FR -)
Documents from [1957] to [1958]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1862
Original Reference Code
CEAB01-1896
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Correspondance entre le Ministère fédéral allemand de l'Economie et la Haute Autorité (mars 1957 - janvier 1958 - orig. DE
FR -). - Avis du Service juridique et de la Division du marché (1957-1958 - DE, FR -)
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