Relations entre la CECA et la GATT : demande de dérogation de la CECA à des articles du GATT
Relations entre la CECA et la GATT : demande de dérogation de la CECA à des articles du GATT
Document date: [1952]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1869
Original Reference Code
CEAB01-1903
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Examen des aspects juridiques de la demande de dérogation par le Secrétaire Exécutif du groupe de travail d'intersession du GATT chargé d'examiner le Traité CECA (24 septembre 1952 - FR -).- Notes de Dirk Pieter SPIERENBURG, membre de la Haute Autorité, sur le déroulement des discussions du groupe de travail du GATT (octobre 1952 - FR -).- Décision des parties contractantes du GATT octroyant une dérogation à la CECA (10 novembre 1952 - FR -)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies