Projet d'accord sur les ententes relatives aux produits de base élaboré dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) : compatibilité avec le traité CECA
Projet d'accord sur les ententes relatives aux produits de base élaboré dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) : compatibilité avec le traité CECA
Documents from [1955] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1868
Original Reference Code
CEAB01-1902
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Avis du Service Juridique (16 octobre 1955 - orig. DE, FR -).- Comptes rendus des réunions entre les délégations des Etats membres de la CECA au GATT (Genéve, 28 octobre, 2 - 3 novembre 1955 - FR -).- Examen par la Commission de coordination (Janvier février 1956 - FR -) et par le Comité des questions de politique commerciale du Conseil spécial des ministres (15 mai 1956 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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