Taxes sur le chiffre d'affaires dans les industries du charbon et de l'acier : loi italienne n 570 du 31 juillet 1954 instituant des droits de compensation
Taxes sur le chiffre d'affaires dans les industries du charbon et de l'acier : loi italienne n 570 du 31 juillet 1954 instituant des droits de compensation
Documents from [1954] to [1955]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1858
Original Reference Code
CEAB01-1892
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Avis du Service juridique, des Divisions du marché et de l'économie (1954 - 1955, - FR -). - Lettre de Franz ETZEL, Vice-président de la Haute Autorité au gouvernement italien (17 novembre 1955, - FR -). - Compte rendu d'un entretien entre CORTESE, CAVALETTI, Silvestri AMARI, GAMBELLI, représentants du gouvernement italien et de la Haute Autorité (Luxembourg, 14 novembre 1955, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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