-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; d’approbation des virements de crédits de chapitre à chapitre; des virements des traitements mensuels des agents de la CCO; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce.
-Observations concernant le projet de rapport de la CCO pour 1975 de la part de l’Institut Universitaire Européen (06/07) et du Conseil de la Commission des CE (29/07).
-Parlement européen: complément d’indemnité journalière de mission octroyé au personnel (14/01); précisions relatives aux régies d’avances (19/01); mise à disposition de la CCO de bureaux dans le bâtiment Tour (23/01); la centrale d’achats du personnel (05/02); la souscription d’une assurance-vie (04/05); doc PE/IV/SC/OJ/76-4: projet de l’ordre du jour de la réunion du 28/06; délégation de signature du président du PE au secrétaire général (23/12).
-FEOGA: note concernant la mise en application du règlement CEE n° 3171/75; notes relatives aux observations de la CCO du 19/95/1976 sur les projets individuels financés par la section orientation; note concernant le projet de rapport 1975 (aide alimentaire communautaire); question des «reports de crédits à l’exercice 1976».
-Série des notes de la CCO concernant les désignations au sein de son Comité du personnel (16/07, 1er et 23/09); informations sur des visites de contrôle (dates prévues).
-Lettre de C. Cheysson, commissaire au budget, concernant le compte de gestion et le bilan financier des CE pour l’exercice budgétaire de 1974 (14/04).
-Note de la direction générale du Budget de la Commission des CE concernant l’établissement de l’état prévisionnel pour l’exercice 1977 (11/03).
-Direction des services généraux et de l’équipement: prévisions budgétaires 1977 (29/03).
-L’Ecole européenne: observations relatives au contrôle des dépenses de personnel (24/03), au contrôle de l’exercice 1974 (29/03, 05/04, 23/04).
- Avis de postes vacants à la Cour de justice des CE, à la CECA.
-Cour de justice des CE: tableaux des modifications survenues dans l’état du personnel entre février et avril, mai et juillet (18/08; 09/09).
-Série de lettres concernant des candidatures, nominations et recrutements, démissions à la CCO.
-Office statistique des CE: note concernant l’enquête sur les conditions de logement des agents des CE pour 1976 (07/04).
-Annonces par les services spéciaux des contrats de la Direction générale de la Recherche, Sciences et de l’éducation, des signatures de contrats et/ou conventions.
-Lettres de Max Kohnstamm, président de l’Institut Universitaire Européen, aux vérificateurs de gestion A.K. Johansen (07/01) et M. Bernard (12/01).
-Envoi des mandats de paiements du Bureau Central des Mesures Nucléaires de la Commission relatifs à janvier-mars 1976 (21/04).
-Copies des lettres envoyées au Conseil des CE, Parlement européen de la part de la Commission suite à certaines modifications de la nomenclature (09/06).
-Note de la Direction générale des budgets de la Commission concernant la portée du contrôle communautaire des ressources propres (05/07).
-Direction générale de l’énergie de la Commission: note relative aux projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (12/07).
-Notes de la Section générale de l’Agriculture de la Commission concernant les primes de reconversions vers la production de viande de troupeaux bovins à orientation laitière (18/02), réponse aux questions n°1/75 EAGGF-Guarantee (08/06).
-Courrier de la Vanbreda sur les polices d’assurance.

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