Année 1973
Documents from 22 January 1973 to 31 December 1973Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; d’approbation des virements de crédits de chapitre à chapitre; des virements des traitements mensuels des agents de la CCO; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce; de délégation de signatures (en matière budgétaire notamment).
-Divers notes concernant des membres de la CCO (démission, pension, rémunération, succession).
-Série de lettres de candidatures spontanées; d’accusés de réception de documentations; annonces par la Direction de la Recherche, de la Science et de l’Education de la signature des contrats et conventions de la Commission; divers courriers de la Vanbreda (déclaration d’accidents).
-Observations sur le projet de rapport de la CCO pour 1972 de la part de l’Agence d’approvisionnement Euratom (25/04); du Comité économique et social (10/07).
-Courriers de l’Office des statistiques des Communautés européennes: note sur l’enquête concernant les conditions de logement des agents des CE pour l’année 1973 (12/04); enquête de base sur la structure des exploitations agricoles 1966/67 (19/07).
-Note relative à l’harmonisation des assurances maladies (25/07).
-Rank Xerox: annonce d’augmentation du prix papier (16/07); facturation d’équipements (30/08).
-Lettre du FEOGA: informations sur le programme de vérifications sur place (04/10 et 16/11).
-Note concernant la violation de la norme de la sécurité sociale des travailleurs italiens migrants auprès des Chemins de fer fédéraux de Kassel (31/08).
-Lettre de C. Cheysson, membre de la CCO, réponse à l’article De Volkskrant, concernant les méthodes d’adjudication des Fonds Européen.
-Note sur l’équipement des étages 6-7 de l’immeuble I au 20 rue de la loi (06/11).
-Ordre du jour de la réunion (du 04/12) de la Commission du budget (sous commission contrôle de l’exécution du budget des Communautés) du Parlement européen.
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