Année 1973

Documents from 22 January 1973 to 31 December 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-225
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; d’approbation des virements de crédits de chapitre à chapitre; des virements des traitements mensuels des agents de la CCO; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce; de délégation de signatures (en matière budgétaire notamment).
-Divers notes concernant des membres de la CCO (démission, pension, rémunération, succession).
-Série de lettres de candidatures spontanées; d’accusés de réception de documentations; annonces par la Direction de la Recherche, de la Science et de l’Education de la signature des contrats et conventions de la Commission; divers courriers de la Vanbreda (déclaration d’accidents).
-Observations sur le projet de rapport de la CCO pour 1972 de la part de l’Agence d’approvisionnement Euratom (25/04); du Comité économique et social (10/07).
-Courriers de l’Office des statistiques des Communautés européennes: note sur l’enquête concernant les conditions de logement des agents des CE pour l’année 1973 (12/04); enquête de base sur la structure des exploitations agricoles 1966/67 (19/07).
-Note relative à l’harmonisation des assurances maladies (25/07).
-Rank Xerox: annonce d’augmentation du prix papier (16/07); facturation d’équipements (30/08).
-Lettre du FEOGA: informations sur le programme de vérifications sur place (04/10 et 16/11).
-Note concernant la violation de la norme de la sécurité sociale des travailleurs italiens migrants auprès des Chemins de fer fédéraux de Kassel (31/08).
-Lettre de C. Cheysson, membre de la CCO, réponse à l’article De Volkskrant, concernant les méthodes d’adjudication des Fonds Européen.
-Note sur l’équipement des étages 6-7 de l’immeuble I au 20 rue de la loi (06/11).
-Ordre du jour de la réunion (du 04/12) de la Commission du budget (sous commission contrôle de l’exécution du budget des Communautés) du Parlement européen.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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