-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; d’approbation des virements de crédits de chapitre à chapitre; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce.

Observations concernant le projet de rapport de la CCO pour 1965 de la part de H.R. Nord, secrétaire général du Parlement européen concernant celui-ci (21/06); du Comité Economique et Social (14/06);
Observations de la part de C. Calmes, secrétaire général des Conseils de la CEE concernant ces derniers (15/06); de la Cour de justice des CE (12/05).
-Lettres du Parlement européen: demande d’informations pour le détachement de H. de Compte (15/06); observations de son président à la suite du rapport Leemans (20/10).

-Lettre d’Emile Noël, secrétaire exécutif de la CEE concernant le bulletin CEE (03/02).
-Lettre de R. Margulies, Commissaire européen, relative à une des ses déclarations au Parlement européen (17/11).
-Annonce de la désignation du contrôleur financier et du comptable de la Commission CEE (21/10).
-Note de Ch. L. Hammes, président de la Cour de justice des CE concernant le contrôle des dossiers sur l’indemnité transitoire des anciens membres de la Cour (09/11).
-Déclaration de V. Giacalone à la CCO à l’occasion de son entrée en charge (29/11).
-Brochure de la Van Breda and Company (21/12).

French, German, Italian

Electronic File, Textual