Communauté européenne du charbon et de l'acier. Commission de contrôle

1957 (Brussels [Belgium]) - 1977 (Brussels [Belgium])
Historical Notes

La Commission de contrôle, constituée par l'article 206 du traité de la CEE et l'article 180 du traité de l'EURATOM, disposait de pouvoirs de contrôle financier. Ceux-ci furent étendus à la gestion des dépenses administratives de la CECA à partir du 1er juillet 1967. Fixée à Bruxelles, elle comprenait six membres de 1957 à 1972, puis neuf à partir du 1er janvier 1973. Ses activités cessèrent le 24 octobre 1977, date à laquelle la Cour des comptes de la Communauté européenne prit sa succession.

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