CCO Commission de contrôle

Documents from [1958] to [1977]

Identity Statement

Reference Code
CCO
Extent and Medium

356 dossiers, 7 mètres

Fonds Inventory
Reference Archivists

Ruth, Meyer; Samir, Musa

Content and Structure

Abstract

Le fonds CCO comprend les documents crées par la Commission de Contrôle CCO dans l'exécution des tâches confiées à ses membres, c'est à dire les dossiers relatifs à ses séances (1958-1977) qui comprennent les procès-verbaux et notes, ainsi que les rapports annuels (1958-1976). L’élaboration des rapports annuels est documentée par nombreux dossiers portant sur les différents projets des rapports annuels de la CCO.
Le fonds inclut des documents portant sur les visites de contrôle effectuées par la CCO aux établissements de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) à Karlsruhe, Ispra, Petten et Geel (incluant les rapports annuels de l’Agence d’Approvisionnement d’CEEA), sur les lieux des projets financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), par le Fonds Européen de Développement (FED), par le Fonds Social Européen (FSE), chez les bureaux de presse, de liaison et d’information à Bonn, Rome et Paris, auprès l’Office des Publications officielles des Communautés européennes et au Centre de Calcul des Communautés.
Font partie également du fonds les réunions des chefs d'administration des institutions européennes (1963 – 1977), les documents afférents au contrôle des écoles européennes et les dossiers quant à la gestion et à l’administration de la CCO elle-même (correspondance, fonctionnement logistique de la CCO (locaux, assurances et statuts des agents)).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable. Certains dossiers numérisés sont disponibles directement en ligne tandis que d'autres sont consultables en version papier à Florence.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Materials

Electronic File, Paper file

Allied Materials

Fonds Publications
Publications held by the EUI Library and transfered as part of the fonds

Relations Area

Related To Record Creators
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Abstract: Conformément au contrat de dépôt conclu le 17/12/1984 entre l'Institut universitaire européen (Archives historiques de l'Union européenne) et la Commission des Communautés européennes, auquel la Cour des comptes européenne a adhéré dans un second temps, la Cour a versé ses archives historiques en deux tranches aux Archives historiques de Florence: une première en 2005 qui comportaient les dossiers créés entre 1977 et 1992, et une autre en 2018, comportant les dossiers de 1992 à 1997. Le Service ...
Fonds: CCE
 
Description Level: Fonds
Dates: 1977 to 1998
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