Commission de contrôle
Documents from [1958] to [1977]Identity Statement
356 dossiers, 7 mètres
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Le fonds CCO comprend les documents crées par la Commission de Contrôle CCO dans l'exécution des tâches confiées à ses membres, c'est à dire les dossiers relatifs à ses séances (1958-1977) qui comprennent les procès-verbaux et notes, ainsi que les rapports annuels (1958-1976). L’élaboration des rapports annuels est documentée par nombreux dossiers portant sur les différents projets des rapports annuels de la CCO.
Le fonds inclut des documents portant sur les visites de contrôle effectuées par la CCO aux établissements de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) à Karlsruhe, Ispra, Petten et Geel (incluant les rapports annuels de l’Agence d’Approvisionnement d’CEEA), sur les lieux des projets financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), par le Fonds Européen de Développement (FED), par le Fonds Social Européen (FSE), chez les bureaux de presse, de liaison et d’information à Bonn, Rome et Paris, auprès l’Office des Publications officielles des Communautés européennes et au Centre de Calcul des Communautés.
Font partie également du fonds les réunions des chefs d'administration des institutions européennes (1963 – 1977), les documents afférents au contrôle des écoles européennes et les dossiers quant à la gestion et à l’administration de la CCO elle-même (correspondance, fonctionnement logistique de la CCO (locaux, assurances et statuts des agents)).
Conditions of Access and Use
Le fonds est librement consultable. Certains dossiers numérisés sont disponibles directement en ligne tandis que d'autres sont consultables en version papier à Florence.
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Electronic File, Textual