Année 1967

Documents from 20 January 1967 to 21 December 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-219
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce.
-Lettres et CV de candidatures spontanées.
-Observations concernant le projet de rapport de la CCO 1966 de la part du Conseil des CEEA (23/05); du Parlement européen (26/05); du Comité économique et social.
-Télégrammes et lettres de condoléances à la suite du décès d’U. Vaes : de Walter Hallstein, président de la Commission des CE, de C. Calmes, Secrétaire général des Conseils; de J. Genton, du Comité économique et social; de L. Boon, directeur et E. Pieders, sous directeur de la Kreditbank.
-Courrier de la Cour de justice des CE: note concernant l’indemnité transitoire des anciens membres de la Cour; telex de A. Van Houtte relatif à l’élection à la présidence de la Cour de R. Lecourt (10/10) et à la composition des Chambres; tableau des modifications survenues dans l’état du personnel de la Cour en août-septembre (10/10); lettre de remerciements de R. Lecourt à G. Freddi à la suite des félicitations de ce dernier; avis de postes vacants.
-Fédération nationale importation, exportation et grossistes en fruits, légumes et primeurs: protestation contre la taxation du gouvernement belge et appel à la Haute autorité pour la suppression de l’arrêté royal (22/02 et 20/06).
-Transmission de documentations à la suite de la décision du transfert de H. de Compte au secrétariat général du Parlement européen.
-Lettre de Jos Bisdorff, de l’Ecole européenne concernant les subventions des parents d’élèves (16/10).
-Notes: de la Direction générale des Finances concernant les instructions relatives au recouvrement des recettes (20/03); de la Direction générale de l’administration et du personnel sur l’application des dispositions de l’article 1 de l’annexe VII du Statut (17/04).
-Accusés de réception de la CEE et de la CEEA sur l’entrée en fonction de G. Carneroli à la CCO (02/06) à la suite du départ de M. Gobelet.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly