Année 1975
Documents from 06 January 1975 to 30 December 1975Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; d’approbation des virements de crédits de chapitre à chapitre; des virements des traitements mensuels des agents de la CCO; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce.
Observations concernant le projet de rapport de la CCO pour 1973 et 1974:
-de la part de l’Ecole européenne (20/03 et 21/04)
-pour 1974 de la part de l’Euratom Supply Agency (21/04), de la Direction générale du développement et de la coopération (01/07), du Comité économique et social (04/07), de la Direction générale de l’information (10/07), du FEOGA (11/07).
-Notes de la Direction du personnel et de l’administration: prévisions des frais de fonctionnement pour 1976 des locaux occupés par la CCO (29/05), les locaux eux-mêmes (29/09); de la part de P. Baichere, son directeur, relative aux indemnités aux fonctionnaires de la CECA (23/12).
-Courrier du FEOGA: photocopies de réponses à la demande d’informations n°1/74 adressée à la CCO; liste des contrôles sur place pour 1974; note relative à sa clôture de comptes garantie, au titre des périodes 1967-68 à 1970.
-Annonces par les services spéciaux des contrats de la Direction générale de la Recherche, Sciences et de l’éducation, des signatures de contrats et/ou conventions entre Commission et observations sur la gestion des contrats de recherche.
-Précisions par le Parlement européen quant aux dépenses pour 1974 (17/12); lettre de remerciement du nouveau président, G. Spénale (14/04).
-Office Statistiques des CE: enquête sur les conditions de logement des agents des Communautés européennes pour 1974 (07/04).
-Courriers de Max Kohnstamm, président de l’Institut Universitaire Européen: vérification des comptes de gestion de l’Institut (05/03); résultat de l’acceptation des nominations des vérificateurs (M. Bernard, A. K. Johansen) entre avril 1975 et avril 1978 (01/12).
-Lettre du commissaire au développement concernant la préoccupation de la CCO relative à l’utilisation des aides octroyées à l’U.N.R.W.A, à l’O.N.U et à divers Pays en voie de développement.
-Lettre d’un particulier offrant la disponibilité de terrains constructibles (20/04).
-Avis de postes vacants à la Cour de justice des CE (17/07).
-Courriers de la Vanbreda: déclarations d’accidents.
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