Année 1961

Documents from 06 January 1961 to 22 December 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-213
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce.
-Observations sur le projet de rapport de la CCO pour 1959 de la part des Conseils CEEA, CECA, CEE; lettre de Walter Hallstein à G. Freddi sur certains points du rapport définitif; étude de la Commission Parlementaire des budgets et de l’Administration relative aux moyens de réduire les délais pour la présentation de rapport de la CCO. Concernant les projets de rapport 1960: lettres et observations; réponses de la Commission de la CEEA aux observations contenues dans les projets.
-Agence d’approvisionnement: bilan au 31/12/1960 (21/03); lettre de Paul-Henri Spaak, directeur de l’Agence à G. Freddi, sur la gestion de l’Agence (25/04).
-Documentations complémentaires concernant la firme Bosboom.
-Question du contrôle de la gestion financière du restaurant de la Commission (24/02).
-Lettre de G. Freddi, président de la CCO à A. Goblet: visite de contrôle à Ispra sur la question du cumul des émoluments communautaires et nationaux (04/03).
-Envoi (24/04) par le Directeur général de l’administration (division « finances » CEE) des «Instructions concernant le fonctionnement d’une régie d’avance à Turin» (pour la durée de l’Exposition Internationale du Travail).
-Situation du personnel: lettre de Van Karnebeek, directeur général de l’administration de la Commission des CE, relative à la transmission d’avis internes de recrutement et changement de situation relatif au personnel de la Commission et conclusions sur ces questions.
-Tableau des modifications survenues dans l’état du personnel de la Cour de justice des CE (20/06/1961).
-Annonce du recensement général par le ministère des Affaires étrangères et du commerce (13/12).
-Courrier 19/05 de la représentation permanente de France auprès de la Communauté européenne annonçant son nouveau représentant J. Brunet.
-Correspondance relative à l’utilisation des voitures affectées aux membres de la Commission des CE: copie de la note de Walter Hallstein pour les vices présidents et les membres de la Commission pour les déplacements privés (18/06); réglementation relative aux déplacements privés avec des voitures de service (27/07).
-Note de la CEEA sur l’utilisation des billets scindés à tarifs réduits sur le trajet Luxembourg-Bruxelles et retour (20/ 11) accompagnée de la copie de la correspondance échangée entre Euratom CEEA et la SNCB (Société Nationale des Chemins de Fer Belges).
-Annonce de changement d’adresse du nouveau siège de la représentation permanente du Sénégal auprès des CEE.
-Autorisations de virements de crédits d’engagement et de paiement dans le cadre du budget de recherche et d’investissement pour 1961.
-Dispositions provisoires d’exécution du budget de recherche et d’investissement (14/11).
-Liste des contrats signés par la Commission (30/11).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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