-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; d’approbation des virements de crédits de chapitre à chapitre.
-Série de lettres du Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur: avis de l’envoi de permis de séjour spéciaux et de permis de conduire; accord conclu par la Belgique et par la République fédérale d’Allemagne de reconnaissance réciproque du permis de conduire (18/04); arrangement belgo-luxembourgeois concernant l’immatriculation des voitures luxembourgeoises en Belgique (juin).
-Lettres (08/01 et 20/01) de l’Office statistique des CE à M. Gobelet relatives à l’enquête sur les conditions de logement des agents des Communautés européennes pour l’année 1969.
-Annonce du Comité ministériel belge pour la coordination économique et sociale d’adapter et compléter les statistiques sur l’emploi et sur la population (21/02).
-Lettre de Jean Rey, président de la CEE à G. Freddi (24/06) sur la question de la nature et de l’étendue des responsabilités incombant à la CE du fait de la gestion des FEOGA.
-Lettre de félicitations du directeur général J. Van Gronsveld (section générale des bilans de la CEE) pour le renouvellement de la charge de G. Freddi (05/11).
-Note du Conseil des CE (23/07) relative à la décision de versement à l’entrée en vigueur du règlement modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents.
-Lettre concernant le droit d’établissement et la reconnaissance des diplômes (29/04).

Dutch, French, German, Italian

Electronic File, Textual