Année 1974
Documents from 02 January 1974 to 24 December 1974Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; d’approbation des virements de crédits de chapitre à chapitre; des virements des traitements mensuels des agents de la CCO; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce.
-Courrier des membres de la CCO: lettre de démission de R. Hastert nommé ambassadeur du Luxembourg aux Pays-Bas (22/01) et nomination (19/02) d’E. Molitor à sa place; lettre de A. Borschette relative au transfert de la CCO dans les nouveaux locaux, 120 rue de la Loi (24/01); renouvellement de mandats; lettre de J. Goepp concernant son désir d’accéder à un emploi d’administrateur. Lettre du Comité du personnel de la CCO (29/11) relative aux «voeux des membres du personnel».
-Convocations pour la réunion de la CCO en avril 1974 et quelques réponses
-Lettres du FEOGA: mesures particulières des contrôles (05/02); apurement des comptes de sa Section Garantie (22/02); calendrier des vérifications et note introductive relative au contexte général et aux principes directeurs du programme de vérification (10/04); transmission de la demande de consultation de documentation pour un thésard (J.P. Bouquin).
-Courrier de la Direction générale du personnel et de l’administration: note concernant le Centre de calcul et l’application des « traitements des fonctionnaires » (17/01); refus de la CCO de contrats à 26 fonctionnaires bénévoles à la Commission des CE (22/01]; allocation pour personne assimilée à l’enfant à charge (26/08).
-Courrier de la Direction générale du développement et de la coopération: informations complémentaires sur les opérations du FED pour l’exercice de 1972 et le projet OTRACO (20/05); note à l’attention de M. Bernard (membre de la CCO) relative à la bonification d’intérêts sur un prêt de la BEI pour la construction d’un hôtel à Libreville (20/05); note sur la gestion de l’aide alimentaire (22/07); note sur le transfert des reliquats du 1er au 2ème FED (26/07).
-Direction générale des budgets des CE: harmonisation des modes de calcul de certaines dépenses de personnel pour l’exercice de 1975 (17/04); dates de visites de contrôle (22/04); notes relative à une éventuelle révision à l’édition du compte de gestion 1973 (31/05).
-Conclusions de la Cour de justice des CE à la suite de la réunion du 26/10/1973 des Chefs d’administration (15/01).
-Courrier du représentant permanent italien auprès de la CE sur un cas d’exportation frauduleuse de riz (13/02).
-Courrier de l’Ecole européenne relatifs au personnel de l’école, conditions de travail, prévoyance et paiements des émoluments (10/01), clôture des comptes de 1972 (24/01).
-Courriers de la Van Breda: déclarations d’accidents; décompte des primes de la CCO; remboursements frais maladie.
-Programme de vérification de la République Fédérale d’Allemagne d’opérations de l’Ancien Fonds Social Européen (28/02).
-Note concernant la prochaine réunion du Comitato di Contatto fra le Istituzioni Superiori di Controllo esterno dei Paesi membri della Comunità europea (26/02).
-Etude d’ Emile Noël, secrétaire général de la CCE concernant le contrôle des recettes et des dépenses.
-Liste des membres du Comité économique et social et de ses organes de travail et des comptables et comptables subordonnés de la Commission (11 et 21/03). Décision de la Commission du 13/03 relative à la nomination du comptable de la Commission et des comptables subordonnés SEC (74) 880 Final.
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