Année 1959

Documents from 15 May 1959 to 30 December 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-211
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

-Série de lettres mentionnant la transmission de pièces justificatives et de documentations de la part de la CEEA, de la Commission de la CEE (bordereaux d’envoi et accusés de réception). Concernant l’exercice 1958: de la Cour de justice des CE; d’E. Hirsch relatives à la transmission des livres comptables et fiches de comptes de la CEEA; de W. Hummelsheim, secrétaire général adjoint de l’Assemblée parlementaire européenne; de J. Genton, secrétaire général du Comité économique et social.
-Lettres du ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur: demandes de permis de séjour pour des fonctionnaires de la CCO.
-Rapport intermédiaire sur la clôture des comptes de Assemblée parlementaire européenne pour l’exercice 1958 [doc n° 34 1959, APE 2015] envoyé par Robert Schuman, président de l’Assemblée parlementaire européenne.
-Lettres du président Maurice Couve de Murville adressées aux membres de la Commission de contrôle concernant leur désignation de commissaires aux comptes (01/06).
-Transmission de copie de la communication (doc. 243/59) aux représentants de la presse concernant la mise en place de l’organe de contrôle aux 6 commissaires aux comptes (16/06/59).
-Lettres de félicitations de la part de la Cour de justice des CE et de la CEEA à l’occasion de l’entrée en fonction des nouveaux commissaires aux comptes adressées au président ad intérim de la CCO, C. Bauchard.
-Lettres concernant des locaux pour la CCO: de la représentation permanente de la Belgique auprès des CE relative à son concours pour la recherche de locaux (juin et août); de Walter Hallstein, président de la Commission des CE, pour la mise à disposition des locaux (juin).
-Lettre de Walter Hallstein, président de la Commission des CE concernant la fixation d’un entretien avec les commissaires de la CCO adressée à Etienne Hirsch, président de la Commission CEEA (juillet); accusé de réception à C. Bauchard, commissaire aux comptes de la CCO concernant la tenue de la première réunion de la CCO.
-Série de lettres concernant l’indemnité transitoire aux membres des diverses Commissions et Cour de justice des CE.
-Lettres de réponses aux observations émises par la CCO à la suite de la vérification des comptes de la Commission de l’Euratom, de la Caisse de la Commission de la CEE, de la Cour de justice des CE.
-Lettre adressée au président de la CCO concernant la recommandation de la candidature d’un agent.
-Télégramme (10/07/1959) de C. Calmes, secrétaire général de la CCO à G. Freddi: annonce de sa nomination de président de la CCO et copie de la lettre qui lui a été envoyée par Pella.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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